Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant au convertisseur SVG vers Draw.io (le « Service »), vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Un outil gratuit basé sur navigateur qui convertit les fichiers SVG en format de bibliothèque Draw.io (.xml). Tout le traitement se fait localement dans votre navigateur — nous ne stockons pas vos fichiers.

3. Utilisation du service

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas :

  • Violer les lois ou réglementations applicables.
  • Téléverser du contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou portant atteinte aux droits.
  • Perturber le Service ou obtenir un accès non autorisé.
  • Utiliser des scripts automatisés pour surcharger nos systèmes.
  • Revendre une partie quelconque du Service sans autorisation écrite.

4. Propriété intellectuelle

L’outil, l’interface, le design et le code (hors de vos fichiers) constituent notre propriété intellectuelle protégée par les lois applicables.

Vous conservez l’entière propriété de vos fichiers SVG. L’utilisation du Service ne nous accorde aucune licence sur votre contenu.

5. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas :

  • Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
  • L’exactitude ou la fiabilité des résultats.
  • Que les fichiers convertis répondront à vos besoins.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du Service. La responsabilité totale est limitée à 0 €, le Service étant gratuit.

7. Liens et publicités de tiers

Notre site peut contenir des liens et publicités tiers (Google AdSense). Nous n’avons aucun contrôle sur les sites externes et déclinons toute responsabilité à leur égard.

8. Modifications du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment sans préavis.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation constitue une acceptation des conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois espagnoles. Les litiges sont soumis aux tribunaux espagnols.

11. Nous contacter

Des questions concernant ces conditions ? Contactez-nous :